L’investissement immobilier à Paris en dispositif Scellier est très intéressant car il amène à être propriétaire sereinement (grâce aux diminutions de taxes et les loyers obtenus), dans un endroit où l’immobilier conserve sa valeur. Le marché locatif, à Paris est très rigoureux, et assure aux investisseurs de mettre en location leur résidence sur toute la durée indispensable de la loi Scellier. En 2011, pour un investissement locatif à Paris d’un montant de 300.000€, le dispositif Scellier permet d’ avoir 66.000€ d’économies d’impôts.
Depuis 2009, le dispositif Scellier est divisé en deux sortes de détaxation : le dispositif Scellier classique et la loi Scellier social. L’investissement en loi Scellier classique se résume à louer sur 9 ans minimum un logement pris dans l’immobilier neuf. Le placement en dispositif Scellier social consiste louer sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans, un logement acquis dans le nouveau immobilier, avec des modalités en plus par rapport à la loi Scellier classique (précisément plafonds de ressources du locataire). Depuis 2011, la performance énergétique de l’habitation neuve indique le taux de la réduction de taxe en loi Scellier social : 32% si le logement est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% s’il ne l’est pas.
Dispositif très intéressant depuis sa création en 2009, la loi Scellier a fait l’objet de quelques changements en 2011. C’est l’exploit énergétique du programme qui va déterminer le taux de la diminution de taxe. Le dispositif Scellier BBC sert à déduire 22% du prix du bien sur l’ensemble de ses impôts, alors que la loi Scellier non-BBC permet de retrancher uniquement 13%. La loi Scellier 2011 incite ainsi à acheter des biens immobiliers BBC. La loi Scellier reste contrainte à des montants de loyers au m² selon le zonage Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.
Les résidences services séniors constituent une solution qui convient vieux ou aux individus qui ne peuvent pas trop bouger, et sont donc très prisées dans le domaine des locations. Ces logements meublés apportent de nombreuses prestations à l’individu qui simplifie la vie au quotidien des résidents : restaurant, espace beauté, piscine, réception… En investissant dans ce genre de résidence immobilière, le dispositif Bouvard vous offre la possibilité non seulement d’obtenir un avantage fiscal équivalent à 18% du coût de l’investissement, mais aussi de la récupération de la TVA. La loi Bouvard est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé sortie en 2009.
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